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Vérifier que son terrain est constructible.

terrain constructible jpg

Tous les terrains ne sont pas constructibles. Aussi, avant de vous lancer dans l’achat d’un terrain, mieux vaut vérifier s’il est constructible ou non.

Quelques démarches sont nécessaires.

Suivez le guide.

 

SAVOIR SI UN TERRAIN EST CONSTRUCTIBLE GRÂCE AU PLAN LOCAL D’URBANISATION

Le service d’urbanisme de la commune ou de la communauté d’agglomération est le premier arrêt à effectuer lorsque vous cherchez à savoir si votre terrain est constructible. Vous pourrez y consulter le Plan Local d’Urbanisation (PLU) qui définit les zones constructibles de la commune.

 

 

À SAVOIR

Il arrive qu’une parcelle de terrain soit en partie constructible et en partie non constructible. La construction de la maison devra donc respecter les limites imposées par le PLU.

 

COMMENT SAVOIR DANS QUELLE ZONE SE SITUE MON TERRAIN ?

Le numéro de cadastre du terrain permet de vérifier si le terrain est constructible, en partie ou en totalité. En faisant une demande de relevé cadastral à la mairie où se trouve le terrain, il est facile d’identifier précisément à quelle zone il se rattache. Pour demander ce relevé, il convient d’adresser un courrier à la mairie en spécifiant vos coordonnées, le terrain concerné et le nom de la commune dans laquelle il se trouve. Il est également possible de demander le relevé en ligne.

 

 

Avant de vous lancer dans la construction de votre maison, il y a quelques étapes à respecter, comme vérifier si le terrain que vous convoitez est constructible. Ne perdez plus de temps et découvrez nos offres de terrains constructibles dans votre région et les clés pour réussir son projet.

 

DEMANDER LE CERTIFICAT D’URBANISME

Autre document essentiel pour savoir si un terrain est constructible : le certificat d’urbanisme. Il est délivré par la mairie de la commune où le terrain se situe.

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne.Valable 18 mois après obtention, ce certificat peut prendre deux formes différentes :

 

  • Le certificat d’urbanisme d’information

Ce certificat comprend les règles d’urbanisme spécifiques au terrain et à la commune où il se trouve, ainsi que les éventuelles limitations administratives en lien avec le terrain (servitude, zone protégée en raison d’un monument historique dans la commune, etc.). Enfin, ce document détaille les diverses taxes à prévoir comme la taxe d’aménagement notamment. Le dossier de demande du certificat doit être déposé ou envoyé à la mairie en deux exemplaires. La mairie a ensuite 1 mois pour traiter la demande.

 

  • Le certificat d’urbanisme opérationnel

En plus des autres données présentes dans le certificat d’urbanisme d’information, ce certificat indique si le projet de construction est effectivement réalisable et si le terrain est raccordé aux différents réseaux. Il est délivré sous deux mois, sous réserve d’avoir retourné le dossier de demande en 4 exemplaires.

 

A NOTER

Votre constructeur Créa-Concept de Rouen peut vous aider à réaliser vos démarches, que vous cherchiez un terrain ou que vous souhaitiez le vendre n’hésitez pas à nous contacter.

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