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Zoom sur le PTZ 2020

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Initialement, le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression du prêt à taux O % pour le logement neuf en zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. L'état a finalement reconduit pour un an le dispositif dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C), soit jusqu'à fin 2021.

 

Le PTZ c'est quoi?

Le prêt à taux zéro a été instauré en 1995 en remplacement du PAP (prêt à l'accession à la propriété) pour aider les ménages à accéder à la propriété. Il ne peut financer qu'une partie de l'opération immobilière et vient donc en appui d'une autre source de financement (prêt bancaire, apport personnel, prêt d'accession sociale...etc.).  Le montant du PTZ dépend de la zone où se situe la future construction ou acquisition. Le Prêt à taux 0% est donc prioritairement au profit des primo-accedant.

Le PTZ c'est pour qui ?

Pour accéder au prêt à taux zéro, les futurs acquéreurs doivent remplir un certain nombre de conditions. La première est de ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande de prêt . La satisfaction de ce critère est toutefois dispensable si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est titulaire d'une carte mobilité inclusion faisant apparaître la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou qu'il perçoit l'AAH ou l'AEEH. Les personnes ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu leur logement définitivement inhabitable sont également dispensés de remplir cette condition d'occupation.

A cette dernière vient s'ajouter des conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien à acquérir. Voici le montant des ressources maximales pour une demande de prêt en 2019 (avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017).

 

Célibataire

Couple avec deux enfants

Zone A

37 000 €

74 000 €

Zone B1

30 000 €

60 000 €

Zone B2

27 000 €

54 000 €

Zone C

24 000 €

48 000 €

Ces montants correspondent au revenu fiscal de référence de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt auquel s'ajoutent les éventuels revenus des autres personnes vouées à vivre dans le logement, même si elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Le PTZ ne peut pas non plus servir à financer l'achat d'une résidence secondaire : le logement au titre duquel il a été accordé doit devenir la résidence principale des bénéficiaires dans l'année suivant l'achat du bien . Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er janvier 2016, le bien peut être loué au bout de 6 ans.

 

Quels sont les montants du PTZ ?

Le montant du PTZ s'obtient en appliquant un pourcentage, qui dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien à acheter, au coût de l'opération immobilière (TTC), hors frais de notaire, dans la limite d'un plafond. Ce dernier est fixé en fonction de la commune de construction du logementdu logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.

Voici les limites dans lesquelles le coût de l'opération immobilière est pris en compte.

Nombre de personnes qui occuperont le logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Voici le pourcentage du coût total de l'opération qui s'applique pour calculer le montant du PTZ, selon la zone géographique où se trouve le logement :

Zone A et A Bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

40%

40%

20%

20%

 

Comment simuler ses droits au PTZ?

Difficile de calculer soi-même le montant du PTZ potentiellement accordé. L'idéal est de procéder à une simulation lors de votre prochain rendez-vous dans votre agence Créa-Concept de Rouen. Vous aurez en revanche besoin des informations suivantes :

  • le coût du projet que vous pourrez determiner avec votre conseiller Créa-Concept de Rouen
  • le montant de votre apport personnel
  • le nombre de personnes destinées à occuper le bien
  • votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année
  • la zone d'implantation du projet.

A partir de ces renseignements, votre conseiller pourra vous dire si vous êtes éligibles, quel montant peut être accordé ainsi que le montant des mensualités à rembourser et sur quelle durée.

Quand et comment rembourser son PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ ne peut dépasser 25 ans. Les bénéficiaires peuvent différer le remboursement du PTZ pendant une période qui, selon leurs revenus, s'étend de 5 à 15 ans, par tranche de cinq ans. La période de remboursement qui suit varie entre 10 et 15 ans.

 

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